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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de clôture du scrutin est fixée au 1er jeudi de mai à 17 h.
Décision OPQ 2018-266, a. 9.
En vig.: 2019-01-24
9. La date de clôture du scrutin est fixée au 1er jeudi de mai à 17 h.
Décision OPQ 2018-266, a. 9.
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